Avis d’Enquête publique PLU – zonage Assainissement


AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

 

Commune LE BERNARD

 

ARRETE N° URBA-070M-18 du 26/06/2018

prescrivant l’enquête publique unique sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme et l’actualisation du zonage d’assainissement de la Commune du Bernard

 

Article 1er :

II sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme et l’actualisation du zonage d’assainissement de la Commune du Bernard pour une durée de 32 jours du 23 juillet au 23 août 2018 inclus.

Article 2 :

  1. Yves SCHALDENBRAND, fonctionnaire de la police nationale en retraite a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

Article 3 :

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés à la Mairie du Bernard pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et ce du 23 juillet au 23 août 2018 inclus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à la Mairie du Bernard, à l’attention du commissaire-enquêteur, Enquête publique PLU, 2 rue Albert Deman 85560 – LE BERNARD ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepubliqueplu@lebernard.fr.

Article 4 :

Le commissaire-enquêteur recevra à la Mairie :

Les lundi 23 juillet 2018 de 9h30 à 12h30, vendredi 27 juillet 2018 de 14h à 17h, mercredi 1er août 2018 de 9h30 à 12h30, samedi 11 août 2018 de 9h30 à 12h30, mardi 14 août 2018 de 14h à 17h et jeudi 23 août 2018 de 14h à 17h.

Article 5 :

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur. Celui-ci examinera les observations consignées ou annexées au registre. Il établira ensuite son rapport sur le déroulement de l’enquête et rédigera des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou défavorables et transmettra l’ensemble de ces pièces à M. le Maire dans le délai d’un mois à compter de la fin de l’enquête.

  1. le Maire communiquera copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur au Préfet, au service DDTM/SUA et au Président du Tribunal Administratif.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la Préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture pendant une durée d’un an.

Article 6 :

A l’issue de l’enquête publique, après les conclusions et les avis du commissaire enquêteur, le projet de PLU et le zonage d’assainissement seront soumis au Conseil Municipal pour approbation, telle que présentés dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifiés pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur.

Article 7 :

Le dossier se rapportant à l’objet de l’enquête est consultable dans les formes définies à l’article 3. Il comporte un rapport de présentation du projet du PLU, intégrant une évaluation environnementale. La révision du zonage d’assainissement est quant à elle dispensée de la mise en œuvre de l’évaluation environnementale.

Article 8 :

Les projets ont donné lieu à des avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement joints au dossier soumis à l’enquête.

Article 9 :

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

Cet avis sera affiché notamment à la mairie et en tous lieux utiles sur le territoire communal et publié sur le site internet de la Mairie du Bernard.

Le Maire,
Loïc CHUSSEAU

 


Conformément à l’article L.123-12 du Code de l’Environnement cité dans l’arrêté prescrivant l’enquête publique unique, le dossier d’enquête publique sera consultable sur le site internet de la commune (www.lebernard.fr). La version dématérialisée sera également consultable en mairie à l’aide d’un poste informatique mis à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête soit du lundi 23 juillet au jeudi 23 août 2018 inclus.