LA POLICE MUNICIPALE MUTUALISEE

POLICE MUNICIPALE MUTUALISÉE

N° téléphone : 02.51.33.32.69

Les missions définies à la police municipale mutualisée sont : recherche de renseignements pour les enquêtes, la mise en application des arrêtés du Maire, la surveillance des applications funéraires, la capture d’animaux en divagation, la restitution d’objets trouvés, l’établissement de procès verbaux et contraventions, la surveillance des bâtiments municipaux, l’enlèvement et la gestion des dossiers des véhicules en état d’épave.

Domaine de compétences spécifiques :
Protection de l’environnement, rédaction des arrêtés de police sur demande des Maires, Infractions au règlement sanitaire départemental sur voies publiques, 
Code de la Voirie Routière, infractions au Code de l’Urbanisme, les conformités de travaux, les infractions au Code Pénal