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CONSEIL MUNICIPAL

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6 novembre 2025 - 20h30 - 22h30

ORDRE DU JOUR :

FINANCES :
1. Assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour la location du bar-restaurant

COMMANDE PUBLIQUE :
2. Programme de voirie 2025 : Avenant n°1

INTERCOMMUNALITE :
3. Convention de prestation du service commun communication
4. Rapport d’activité 2024 de Vendée Grand Littoral
5. Rapport d’activité 2024 du service déchets ménagers et assimilés
6. Modification des statuts portant sur la mise en place du parcours culturel en milieu scolaire
7. Modification des statuts portant sur la délégation à la Région Pays de la Loire de la compétence en matière de transport à la demande sur le ressort territorial

AFFAIRES GENERALES :
8. Rapport d’activités 2024 de l’Agence des Services aux Collectivités Locales de Vendée

QUESTIONS DIVERSES

 

Détails

Date:
6 novembre 2025
Heure :
20h30 - 22h30

Lieu

Salle du Conseil – Mairie
2 rue Albert Deman
Le Bernard, 85560 France
Téléphone :
0251333069
Site :
www.lebernard.fr

Organisateur

MAIRIE LE BERNARD
Téléphone :
02 51 33 30 69
E-mail :
mairie@lebernard.fr
Site :
www.lebernard.fr