Depuis décembre 2021, la Communauté de communes est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’urbanisme Intercommunal.

 

L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal est lancée !

Le 15 décembre 2021, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du PLUi (Consultez la Prescription de l’élaboration du PLUi)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Vendée Grand Littoral couvrira la totalité du territoire de la communauté de communes, en se substituant, après approbation, aux documents d’urbanisme communaux. Jusqu’à l’approbation et la publication du PLUi, les PLU et carte communale restent applicables.

 

Quels objectifs ?

Les objectifs poursuivis sont :

•  Traduire le projet de territoire de Vendée Grand Littoral , celui d’un territoire attractif, accueillant pour chaque génération et bénéficiant d’un environnement d’exception ;
•  Permettre de mieux prendre en compte les logiques des habitants et des entreprises ;
•  Répondre de manière satisfaisante à la forte tension démographique sur Vendée Grand Littoral de manière équilibrée, en tenant compte des enjeux communaux et des orientations fixées dans le SCoT et en particulier des besoins des habitants les plus fragiles ;
•  Améliorer la cohérence des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
•  Fixer de manière cohérente et équilibrée la stratégie globale en matière d’habitat, de mobilité, d’énergie et de communications, d’économie et de commerce ainsi que de tourisme et de loisirs ;
•  Prendre en compte les spécifiques paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales fondant l’identité et le patrimoine de chaque commune et Vendée Grand Littoral ;
•  Construire collectivement le cadre régissant les demandes d’autorisations du droit des sols.

 

Les ambitions de Vendée Grand Littoral sont :

•  Renforcer l’attractivité territoriale, ambition qui se décline par plusieurs défis en matière d’économie et de mobilité ;
•  Favoriser la cohésion sociale, ambition passant notamment par l’habitat, l’accès aux équipements d’enseignement, culturels, sportifs et à la Nature ;
•  Préserver l’équilibre d’un environnement d’exception, ambition incluant en particulier les défis de la transition énergétique et la protection des populations et de l’environnement contre les conséquences des changements climatiques.

 

Quelles modalités de concertation ?

Il est prévu comme :

Moyens d’information

• L’affichage des délibérations.
• La mise à disposition d’un dossier de concertation dans chacune des mairies et au siège communautaire, aux heures d’ouverture au public. Il sera complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.
• La mise en ligne d’articles sur le site internet www.vendeegrandlittoral.fr
• La publication d’articles dans le magazine de la communauté de communes « Le Mag ».
• La tenue de réunions publiques.
• L’installation de panneaux d’exposition.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Planning prévisionnel

Le 18 mars 2025, la Proposition de loi TRACE (Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation Concertée avec les Élus) a été adoptée en première lecture au Sénat. Cette proposition de loi confirme l’objectif du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050, inscrit par la Loi Climat et Résilience du 22 août 2023, mais prévoit d’adapter substantiellement sa mise en œuvre et les exigences fixées aux collectivités locales (pour aller plus loin, cliquer ici)

L’Assemblée nationale doit désormais examiner ce projet de loi en vue de sa promulgation.

Face à d’éventuelles évolutions à venir, et en accord avec l’ensemble des maires du territoire réunis en Conférence le 17 septembre 2025, Vendée Grand Littoral fait le choix de reporter la date de l’arrêt du projet de PLUi après la promulgation de la loi TRACE. Cette décision s’accompagne naturellement du report de la date du bilan de la concertation. Par conséquent, la concertation publique sur le projet d’élaboration du PLUi se poursuit.

 

Phase 1 : Diagnostics et état initial de l’environnement

Séminaire de lancement

Le 3 février 2022, la phase de Diagnostic a débuté par un séminaire réunissant représentants communautaires et communaux, partenaires et bureaux d’études pour partager les attentes vis-à-vis du PLUi, les premières réflexions sur les enjeux et objectifs du document d’urbanisme.

Maxence DE RUGY, Président de Vendée Grand Littoral, Eric ADRIAN, Vice-président en charge de l’Aménagement du Territoire et Michel CHADENEAU, Délégué en charge du PLUi, ont présenté la démarche, leurs souhaits de co-construction d’un projet de territoire cohérent à l’horizon des 10-15 ans à venir et l’ambition d’aboutir à un document d’urbanisme approuvé fin 2025. Les représentants des bureaux d’études Futur Proche, Biotope et Praxidev, respectivement Mme DUSQUENOIS, Mme BICHAREL et M. COFFIN, y ont présentés le déroulement de la procédure et l’équipe réunie. Ce séminaire a lancé le cycle de rencontres avec les commissions municipales, organisé sur le mois de février.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Démarche

Cette première phase inclut 6 étapes de rencontres collectives (qui se sont déroulées au premier semestre 2022), pour permettre d’élaborer un diagnostic du territoire et de ses multiples facettes et enjeux :

• Un cycle d’ateliers géographiques permettant de rencontrer chacune des 20 commissions communales PLUi pour recueillir leurs analyses du territoire, leurs attentes et leurs ambitions : ces rencontres ont eu lieu entre 2 et le 24 février 2022.
• Un cycle de 5 ateliers thématiques permettant d’échanger entre élus, techniciens, partenaires, autour des thèmes « Équipements – Mobilité », « Paysages – Patrimoines – Cadre de Vie », « Population – Habitat – Formes urbaines », « Environnement et Développement durable » , « Economie-Tourisme – Agriculture » : ces rencontres ont lieu entre le 1er mars et le 5 avril 2022.

• Une enquête et des rencontres avec les professionnels agricoles et porteurs de projets agricoles pour un diagnostic agricole renforcé : ces rencontres se sont déroulés du 16 mai au 10 septembre 2022.

Phase 2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Construction du PADD

La construction du PADD du PLUi est une étape importante. Il exprime le projet politique et collectif et trace la « feuille de route » pour le territoire à échéance de 10 ans environ. Il constitue le point d’articulation du dossier de PLUi entre les enjeux mis en évidence dans la phase 1 – Diagnostic et état initial de l’environnement et la phase 3- Traduction réglementaire, où les outils à disposition des élus seront fixés pour atteindre les objectifs tels que fixés dans la délibération de prescription ou révélés en phase 1. Par la suite, l’importance de ses modifications cadre le choix du type de procédure et de concertation à mettre en place.

Un cycle d’ateliers thématiques a permis aux élus d’échanger et de co-construire les orientations concernant :

• L’organisation et le développement territorial
• L’attractivité territoriale et la dynamique économique
• La valorisation environnementale et la résilience du territoire
• La solidarité et la cohésion locale
• Le tourisme
• L’agriculture
• Les espaces urbains

Phase 3 : Traduction réglementaire

Pour mettre en œuvre les objectifs poursuivis par l’élaboration du PLUi et le projet politique en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, défini en phase 2, dans le PADD, la troisième phase va consister à mener en parallèle plusieurs travaux :

• La rédaction d’un règlement commun à l’échelle du territoire de Vendée Grand Littoral et des 20 communes qui le composent
• La cartographie des zones et secteurs règlementaires et des autres dispositions règlementaires (zonage)
• L’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui concernent
  • obligatoirement la protection et le restauration de la Trame Verte et Bleue du territoire
  • obligatoirement les secteurs de projet en particulier les secteurs prévus pour l’extension de l’urbanisation
  • éventuellement des secteurs ou thèmes spécifiques
• L’évaluation des incidences des choix d’urbanisme sur l’environnement, en particulier sur la zone Natura 2000

OAP Trame Verte et Bleue / Concertation citoyenne sur l’inventaire des haies à protéger

Avec l’assistance du bureau d’étude BIOTOPE, un travail de définition de la Trame Verte et Bleue est en cours (pour plus de renseignement : cf. p.112 et suivants de l’état initial de l’environnement – Tome 1 du rapport des études préalables). Parmi les sous-trames identifiés pour le territoire de Vendée Grand Littoral, il a été mis en évidence l’importance de la trame bocagère : le réseau de haies est très dense sur le territoire et relativement bien préservé, ce qui permet une haute fonctionnalité écologique de la trame bocagère ainsi qu’une haute fonctionnalité de continuité écologique entre les réservoirs forestiers.

 

 

 

Le règlement du PLUi peut protéger les haies comme éléments du paysage d’intérêt écologique au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme . Cet outil soumet à la procédure de déclaration préalable (article R. 421-23 h) du code de l’urbanisme) les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié.

Il a été choisi de soumettre cet inventaire cartographique des haies à la concertation du public pour permettre à chacun de signaler le cas échéant :

• Les haies inexistantes, cartographiées par erreur
• Les haies dites « ornementales » (haies de cyprès, thuyas, laurier palme, etc.) présentant un intérêt écologique très faible, à supprimer de l’inventaire
• Les évolutions prévues pour 2024-2025 : projets de nouveaux linéaires plantés, remplacés ou supprimés de l’un ou l’autre type

 

 

 

 

 

Qu’est-ce que cela va changer ?

Ce document traduira localement les récentes lois en matière d’urbanisme, les documents locaux adoptés récemment tels que le Schéma de Cohérence Territoriale, le Plan Climat Air Energie Territorial de Vendée Grand Littoral, etc. ainsi que les objectifs communs définis pour le territoire dans les années à venir.

Il définira à l’échelle des 20 communes du territoire de Vendée Grand Littoral, un zonage et un règlement uniques, les dispositions opposables aux autorisations d’urbanisme. Uniques ne veut pas dire homogènes. Les spécificités locales peuvent être prises en compte.

Comment s’informer ?

La page https://www.vendeegrandlittoral.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal/ est dédiée à l’information de l’élaboration du PLUi.